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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Éditeur du site

Dénomination

D2Z, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6 000 €.

Siège social

272 Cours Lafayette, 69003 Lyon, France.

Immatriculation

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 831 059 316.

Numéro de TVA intracommunautaire

FR55 831 059 316.

Contact

Par le formulaire de contact du site, ou par courrier à l'adresse du siège social.

2. Directeur de la publication

Frédéric D'Hollander, en qualité de gérant de la société D2Z.

3. Hébergement

Le site www.tuxsend.com est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — téléphone : 01 84 13 00 00.

Les instances Tuxsend déployées pour les clients sont hébergées sur des serveurs privés virtuels dédiés ; le stockage des fichiers s'appuie sur l'infrastructure OVHcloud, sur des centres de données situés en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.tuxsend.com — structure, textes, visuels, logo, marque Tuxsend et code source — est la propriété exclusive de D2Z ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les fichiers déposés par les clients sur leur instance Tuxsend restent leur propriété exclusive. D2Z n'en revendique aucun droit d'usage au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.

5. Données personnelles

Responsable du traitement

D2Z, dont les coordonnées figurent en section 1, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site www.tuxsend.com et de sa relation commerciale avec ses clients et prospects. Pour les données que ses clients traitent au moyen du service Tuxsend (comptes de leurs utilisateurs, transferts, fichiers, journal d'audit), l'organisation cliente est responsable de traitement et D2Z agit en qualité de sous-traitant : voir l'accord de sous-traitance et l'article 4 des conditions générales.

Données collectées sur ce site

Formulaire d'inscription : nom, prénom, nom de l'entreprise le cas échéant, adresse e-mail professionnelle et sous-domaine choisi. Formulaire de contact : nom, prénom, entreprise le cas échéant, adresse e-mail et contenu du message. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ; D2Z ne stocke aucune donnée bancaire.

Finalités et bases légales

Les données du formulaire d'inscription sont traitées pour l'exécution du contrat d'abonnement et le déploiement de l'instance. Les données du formulaire de contact sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de D2Z à répondre aux demandes qui lui sont adressées. Les adresses e-mail ne servent à l'envoi d'informations commerciales sur Tuxsend que si la personne a coché la case prévue à cet effet (consentement, retirable à tout moment).

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis un an au maximum. Les données liées à un abonnement sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de conservation applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont accessibles au seul personnel de D2Z en charge du service et, pour les seules données nécessaires, aux prestataires techniques qui concourent à la fourniture du service (paiement, hébergement, facturation).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent auprès de D2Z via le formulaire de contact ou par courrier au siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité

D2Z met en œuvre des mesures techniques adaptées : isolation des données sur un serveur virtuel dédié à chaque client, authentification à deux facteurs, chiffrement des sauvegardes et protection automatisée contre les tentatives de connexion frauduleuses.

6. Cookies et mesure d'audience

Le site www.tuxsend.com ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Seuls peuvent être utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement préalable.

7. Conditions d'utilisation du service

Les conditions de vente et d'utilisation de l'abonnement Tuxsend figurent dans les conditions générales.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de D2Z, sauf disposition légale impérative contraire.

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