Conditions générales

1. Mentions légales

Éditeur du site

D2Z, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 831 059 316, dont le siège social est situé 272 Cours Lafayette, 69003 Lyon, France.

Directeur de la publication

Frédéric d'Hollander.

Contact

contact@d2z.fr

Hébergement du site

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

2. Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente par D2Z d'un abonnement au service Tuxsend, plateforme de partage de fichiers accessible sur un sous-domaine ou domaine dédié au client.

Prix et facturation

L'abonnement est proposé au tarif de 39 € HT par mois (TVA applicable selon la réglementation en vigueur). Un palier de stockage supérieur (1 To) est disponible à 49 € HT par mois, sur demande après inscription.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé à l'inscription. Une carte bancaire est demandée dès l'inscription, mais aucun prélèvement n'intervient pendant cette période. Le premier prélèvement, d'un montant de 39 € HT, intervient au 8ᵉ jour suivant l'inscription, sauf annulation du client avant cette échéance.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. D2Z ne stocke aucune donnée bancaire du client.

Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, par simple email à contact@d2z.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

3. Conditions Générales d'Utilisation

Objet du service

Tuxsend est une plateforme de partage de fichiers déployée sur une infrastructure dédiée par abonnement, accessible sous le nom de domaine ou sous-domaine choisi par le client.

Accès au service

L'accès est ouvert après inscription, vérification de la disponibilité du sous-domaine choisi, et souscription à l'essai gratuit ou à l'abonnement payant.

Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi en vigueur, à ne déposer aucun contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public, et à assurer la confidentialité des identifiants de connexion de ses utilisateurs. Le client reste seul responsable des fichiers qu'il dépose et des accès qu'il accorde à ses propres collaborateurs.

Propriété intellectuelle

La plateforme Tuxsend, sa marque, son code et son infrastructure demeurent la propriété exclusive de D2Z. Les fichiers déposés par le client restent sa propriété exclusive ; D2Z n'en revendique aucun droit d'usage au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

Disponibilité

D2Z met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible.

Suspension et résiliation pour manquement

D2Z se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-paiement, d'usage abusif ou de manquement grave aux présentes conditions, après notification préalable par email lorsque cela est possible.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de D2Z (Lyon), sauf disposition légale impérative contraire.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

D2Z, dont les coordonnées figurent en section 1, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Tuxsend.

Données collectées

Nom, prénom, nom de l'entreprise (le cas échéant), adresse email professionnelle, sous-domaine choisi, et données de facturation traitées par Stripe. Les fichiers déposés par les utilisateurs sur leur instance Tuxsend ne sont accessibles qu'au client concerné, sur son infrastructure dédiée.

Finalités

Gestion du compte client, exécution de l'abonnement, facturation, support technique, et communications liées au service.

Sous-traitants

Le paiement est traité par Stripe. Le stockage des fichiers repose sur l'infrastructure Wasabi, en région Europe. Chaque client dispose d'une instance isolée, sans mutualisation des données entre organisations.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables applicables.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable par email à contact@d2z.fr. Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

D2Z met en œuvre des mesures techniques adaptées : isolation par instance dédiée, authentification à deux facteurs, protection automatisée contre les tentatives de connexion frauduleuses.